Not known Details About Kijiji Auto

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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.

La liste des papiers à fournir dans le cadre d’une vente de voiture à Aramisauto est nettement plus courte. C’est nous qui nous occupons de rassembler tous les files ci-dessus mentionnés à la area du vendeur !

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Mon père m'a vendu une voiture en 2019 que j ai pay outé en liquide il est décédé en 2023 les héritiers me demandent de justifier mon achat merci pour votre réponse

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur.

Ce qui suppose donc que le paiement intervienne avant ou après la vente et la remise des clés du véhicule, et donc une relation de confiance entre l'acheteur et le vendeur.

Demander un duplicata de la carte grise auprès de l’ANTS en vous munissant de ces paperwork : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, la preuve du contrôle procedure si le véhicule a moreover de check here four ans, le formulaire Cerfa 13753 de déclaration de perte ou voiture électrique tunisie à vendre de vol de la carte grise (facultatif si la carte grise est seulement perdue).

Le certificat d’immatriculation du véhicule. Il s’agit de la carte grise. Celle-ci doit être remise à l’acheteur le jour de l’achat, non sans que le vendeur y ait porté les mentions suivantes : il doit barrer la carte en diagonale et inscrire la phrase suivante : "Vendu le.

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Provider Community vous informe et vous oriente vers les products and services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

Pour cela, vous devez actualiser le more info document auprès de la préfecture ou directement en ligne sur le site de l’ANTS car or truck il vous sera extremely hard de vendre ou de céder la voiture sans carte grise.

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Passer la voiture au contrôle method est clairement un acte method visant à faciliter la vente, tout comme la livraison. Il nous semble get more info que ce n'est donc pas incompatible avec la manufacturing de l'attestation, mais nous ne sommes pas avocats, donc pour en avoir l'assurance il faudrait en consulter un.